Législation

Qu’en est-il de la loi ALUR ? Quelles sont les nouveauté imposées par la loi ?


Articles publiés dans cette rubrique

mardi 15 novembre 2016
par  bert

Loi ALUR et ASL

Souvent, on se pose la question de savoir quelles sont les obligations de l’ASL vis-à-vis de l’évolution de la loi.
Pour ce qui est de la Loi ALUR, promulguée en 2014, les ASL ne sont quasiment pas visées, et aucune modification de notre cahier des charges n’est à envisager.
D’une part, nos statuts (...)

Brèves

Tous les documents en ligne

dimanche 13 novembre 2011

Tous les documents produits lors de l’AG sont maintenant disponibles en ligne : présentations, budgets, devis, descriptions des éléments....

inscrivez-vous pour tout voir.